La procédure d’extradition contre Wanzhou Meng, membre de l’exécutif de la compagnie Huawei, met en évidence la double nature de la procédure d’extradition, un sujet que les avocats criminels de Montréal avec de l’expérience en extradition connaissent bien. L’aspect judiciaire est relativement simple dans le sens que le juge d’extradition décide simplement si le résumé de la preuve présentée par le partenaire d’extradition révèle une infraction pénale canadienne en présumant que les faits allégués se seraient produits au Canada. L’aspect politique est plus complexe puisque c’est le ministre de la Justice qui doit décider d’approuver définitivement la demande d’extradition, et l’un des motifs de refus du renvoi à l’État requérant est que le crime reproché est de nature politique. Les criminalistes de Montréal ont souvent fait remarquer qu’il était très difficile de résister à l’extradition puisque le Canada ne conclut des traités d’extradition qu’avec des pays dotés d’un système judiciaire digne de confiance. Le cas de Mme Meng est compliqué par les tensions politiques et économiques entre les États-Unis, qui demandent l’extradition, et la Chine, où réside Mme Meng. Les déclarations faites à ce sujet par l’administration Trump sont perçues comme révélant une dimension politique à leur demande d’extradition. Ceci pourrait rendre délicat pour le Canada la décision de donner suite ou non à l’extradition de Mme Wanzhou.
La Politique de l’Extradition
by Andrew Barbacki | Jan 29, 2019 | Extradition | 1 comment
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Le Canada s’est-il aventuré en eaux dangereuses en signant un contrat d’extradition avec un pays qui est beaucoup plus puissant que lui soit les États-Unis d’Amérique. En effet les obligations politiques internationales du Canada et son rôle sur la scène mondiale sont bien faibles par rapport à ceux des États-Unis d’Amérique et, de plus, il est bien difficile de prévoir l’évolution des alliances entre les pays et les conséquences économiques qui en découlent.
Dans l’affaire Wanzhou Meng, le Canada a l’obligation de manipuler un poids qui dépasse ses forces afin de respecter les termes de l’entente alors qu’il ne possède aucun levier pour adoucir les pressions énormes qu’il subit et qu’il subira et cela peu importe la décision des tribunaux.
Il est bien trop tard mais le Canada n’aurait jamais dû signer un tel contrat qui montre facilement ses limites et entame son prestige national et international. Une plus grande prudence des politiciens qui ont signé ce contrat aurait prescrit des clauses d’exclusions portant sur les conséquences politiques et économiques de certaines demandes.
Un fabuliste français du XVIII siècle, nommé Jean de la Fontaine, dans la fable «Pot de fer et pot de terre» résume bien la situation que vit actuellement le Canada par un énoncé bien connu et plein de vérité et de Sagesse: « On ne s’associe qu’avec des égaux…. »!