by Andrew Barbacki | Déc 30, 2011 | Infractions de la sécurité routière
Jusqu’à maintenant les causes de conduite avec les facultées affaiblies concérnaient presqu’ exclusivement des taux d’alcoolémie depassant la limite permise. Cependant, la loi C-2 de 2008 a mis en vigeur des mésures plus sevère non seulement en...
by Andrew Barbacki | Sep 5, 2011 | Uncategorized
Le Code Criminel interdit les combats professionnels sauf sous l’autorité d’une Régie gouvernementale qui applique des règlements concernant, parmi d’autres, des examens médicales et la port des gants et des bandages aux mains. Chaque équipe dans la...
by Andrew Barbacki | Mai 16, 2011 | Générale
Historiquement les accusations de parjure ont étés relativement rare par rapport ou nombre d’instances de témoignage mensongère sous serment (Mulr_ _ _?). Mais le fait que de telles accusations viennent d’être portées contre quatre policiers de la GRC...