http://qc.news.yahoo.com/s/16032010/3/regional-grand-exces-de-vitesse-la-loi-est-claire-tranche.html

Ceux qui ont des billets pour « vitesse excessive » ainsi que ceux déjà déclarés coupables de telles infractions espéraient que les amendes et les points de démérite doublés qui y sont associés auraient pu disparaître du fait d’un jugement attendu dans le cas cité plus haut. Malheureusement le juge en a décidé autrement en avalisant la légalité de ces nouvelles dispositions règlementaires.
Il existe toujours la possibilité de faire appel de cette décision, il faut cependant noter les pénalités qui étaient énumérées dans notre blog du 28 mars 2010 sur le même sujet.