by Andrew Barbacki | Jan 7, 2021 | drogues illicites
Les criminalistes ainsi que les tribunaux ont toujours trouvé le droit sur la provocation policière difficile à appliquer dans des situations réelles. La doctrine énoncée par la Cour suprême prévoit deux types fondamentaux de provocation policière: (a) lorsque les...
by Andrew Barbacki | Mar 25, 2016 | drogues illicites, Générale, Infractions relatives aux drogues
La Cour fédérale du Canada a récemment déclaré le Règlement sur la marijuana à des fins médicales (« nouveau système ») invalide sur la base de constituer une violation injustifiable du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, contrairement à...
by Andrew Barbacki | Juil 21, 2009 | drogues illicites, Infractions relatives aux drogues
Feu William F. Buckley Jr. était un commentateur politique et un écrivain connu pour ses positions conservatives admirées par la droite et ses partisans de « la loi et l’ordre », ceux-là même qui prônent des mesures dures en matière de droit criminel comprenant les...