Avocat Barbacki | Ancien procureur de la Couronne
Un point de vue expérimenté sur le droit pénal, les causes et les verdicts.
La Cour suprême du Canada rend une décision importante dans les affaires de drogue
Les criminalistes ainsi que les tribunaux ont toujours trouvé le droit sur la provocation policière difficile à appliquer dans des situations réelles. La doctrine énoncée par la Cour suprême prévoit deux types fondamentaux de provocation policière: (a) lorsque les...
La Cour en Angleterre Refuse l’Extradition de Julian Assange
Les criminalistes montréalais expérimentés dans les affaires d'extradition se grattent la tête après que la décision de la juge de district Vanessa Baraitser a rejeté la demande des États-Unis d'extrader le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, pour faire face à des...
La Politique de l’Extradition
La procédure d'extradition contre Wanzhou Meng, membre de l'exécutif de la compagnie Huawei, met en évidence la double nature de la procédure d'extradition, un sujet que les avocats criminels de Montréal avec de l'expérience en extradition connaissent bien. L’aspect...
Changements majeurs au droit criminel en 2018
Les avocats criminalistes à Montréal ont dû faire face à des changements importants en droit pénal en 2018. La possession de marijuana a été retirée de la liste des infractions criminelle en matière de drogue, bien que le marché des drogues illicites continue de...
Les avocats criminel à Montréal s’adaptent à la légalisation du pot
La législation fédérale légalisant la possession de marijuana soulève de nombreuses questions. Il est évident qu’à Montréal, comme ailleurs, les détaillants gouvernementaux n’ont pas accès à suffisamment de fournisseurs pour que les magasins soient approvisionnés en...
Extradition – le droit et les étapes
Tout régime d’extradition repose au départ sur le principe selon lequel une personne est assujettie au droit criminel du pays où elle se trouve et doit s’attendre à devoir répondre de sa conduite devant la justice de ce pays. Une procédure d’extradition a deux...
Developments Récents en Marihuana Médicinal
La Cour fédérale du Canada a récemment déclaré le Règlement sur la marijuana à des fins médicales (« nouveau système ») invalide sur la base de constituer une violation injustifiable du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, contrairement à...
Culture médicale de la marijuana
En juin 2013, le gouvernement du Canada a adopté le Règlement sur la marijuana à des fins médicales (RMFM) dans le but d’assurer une évaluation adéquate des demandes de licence de production de la marijuana. Ainsi, les Canadiens et Canadiennes qui ont besoin de...
Marijuana, légal ou pas ?
Au Canada, il y a plusieurs infractions reliées aux stupéfiants tels que la possession, le trafic, la production, importation, exportation et autres. Dernièrement, le gouvernement de Justin Trudeau a débuté un processus en vue de légaliser le cannabis ou marijuana au...
Enquête sur le policier impliqué dans un accident mortelle
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé récemment qu’il n’y aura pas d’accusations contre le policier de la Sureté du Québec impliqué dans un accident qui a causé la mort d’un enfant de cinq ans. La voiture non-lettrée du policier circulait à une...