Avocat Barbacki | Ancien procureur de la Couronne
Un point de vue expérimenté sur le droit pénal, les causes et les verdicts.La Politique de l’Extradition
La procédure d'extradition contre Wanzhou Meng, membre de l'exécutif de la compagnie Huawei, met en évidence la double nature de la procédure d'extradition, un sujet que les avocats criminels de Montréal avec de l'expérience en extradition connaissent bien. L’aspect...
Changements majeurs au droit criminel en 2018
Les avocats criminalistes à Montréal ont dû faire face à des changements importants en droit pénal en 2018. La possession de marijuana a été retirée de la liste des infractions criminelle en matière de drogue, bien que le marché des drogues illicites continue de...
Les avocats criminel à Montréal s’adaptent à la légalisation du pot
La législation fédérale légalisant la possession de marijuana soulève de nombreuses questions. Il est évident qu’à Montréal, comme ailleurs, les détaillants gouvernementaux n’ont pas accès à suffisamment de fournisseurs pour que les magasins soient approvisionnés en...
Extradition – le droit et les étapes
Tout régime d’extradition repose au départ sur le principe selon lequel une personne est assujettie au droit criminel du pays où elle se trouve et doit s’attendre à devoir répondre de sa conduite devant la justice de ce pays. Une procédure d’extradition a deux...
Developments Récents en Marihuana Médicinal
La Cour fédérale du Canada a récemment déclaré le Règlement sur la marijuana à des fins médicales (« nouveau système ») invalide sur la base de constituer une violation injustifiable du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, contrairement à...
Culture médicale de la marijuana
En juin 2013, le gouvernement du Canada a adopté le Règlement sur la marijuana à des fins médicales (RMFM) dans le but d’assurer une évaluation adéquate des demandes de licence de production de la marijuana. Ainsi, les Canadiens et Canadiennes qui ont besoin de...
Marijuana, légal ou pas ?
Au Canada, il y a plusieurs infractions reliées aux stupéfiants tels que la possession, le trafic, la production, importation, exportation et autres. Dernièrement, le gouvernement de Justin Trudeau a débuté un processus en vue de légaliser le cannabis ou marijuana au...
Enquête sur le policier impliqué dans un accident mortelle
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé récemment qu’il n’y aura pas d’accusations contre le policier de la Sureté du Québec impliqué dans un accident qui a causé la mort d’un enfant de cinq ans. La voiture non-lettrée du policier circulait à une...
Même les tueurs de Police méritent un avocat criminaliste compétent
Le criminaliste Montréalais bien connu, Jean-Claude Hébert, a causé tout un émoi dans la communauté de la défense pénale avec son intervention dans le cas de Justin Bourque, le meurtrier déclaré coupable d’avoir tué trois agents de la GRC au Nouveau-Brunswick l'an...
Professeur canadien accusé de crimes sexuels contre des enfants en Indonésie
Les avocats en droit criminel à Montréal s’intéressent au procès du professeur Canadien Neil Bantleman, accusé d'agression sexuelle sur trois enfants de l'école en Indonésie où il travaillait. Comme c'est le cas devant les tribunaux criminels canadiens en matière des...