by Andrew Barbacki | Juin 28, 2016 | Extradition
Tout régime d’extradition repose au départ sur le principe selon lequel une personne est assujettie au droit criminel du pays où elle se trouve et doit s’attendre à devoir répondre de sa conduite devant la justice de ce pays. Une procédure d’extradition a deux...
by Andrew Barbacki | Mar 25, 2016 | drogues illicites, Générale, Infractions relatives aux drogues
La Cour fédérale du Canada a récemment déclaré le Règlement sur la marijuana à des fins médicales (« nouveau système ») invalide sur la base de constituer une violation injustifiable du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, contrairement à...
by Andrew Barbacki | Mar 21, 2016 | Infractions relatives aux drogues
En juin 2013, le gouvernement du Canada a adopté le Règlement sur la marijuana à des fins médicales (RMFM) dans le but d’assurer une évaluation adéquate des demandes de licence de production de la marijuana. Ainsi, les Canadiens et Canadiennes qui ont besoin de...
by Andrew Barbacki | Fév 28, 2016 | Infractions relatives aux drogues
Au Canada, il y a plusieurs infractions reliées aux stupéfiants tels que la possession, le trafic, la production, importation, exportation et autres. Dernièrement, le gouvernement de Justin Trudeau a débuté un processus en vue de légaliser le cannabis ou marijuana au...
by Andrew Barbacki | Déc 18, 2015 | Uncategorized
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé récemment qu’il n’y aura pas d’accusations contre le policier de la Sureté du Québec impliqué dans un accident qui a causé la mort d’un enfant de cinq ans. La voiture non-lettrée du policier circulait à une...
