Au Canada, il y a plusieurs infractions reliées aux stupéfiants tels que la possession, le trafic, la production, importation, exportation et autres. Dernièrement, le gouvernement de Justin Trudeau a débuté un processus en vue de légaliser le cannabis ou marijuana au Canada. Qu’en est-il actuellement ? Pouvez-vous vous retrouver en état d’arrestation et accuser de possession de stupéfiants? Devrez-vous comparaitre à la Cour? Aurez-vous besoin d’un avocat exerçant en droit criminel? Et aurez-vous un dossier criminel?

Selon l’article 4 (1) de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances, la possession de marijuana est interdite, sauf pour les personnes autorisées à posséder cette substance. Pour être reconnu coupable de possession, le procureur de la couronne devra démontrer que l’accusé exerçait un certain contrôle sur la substance interdite énoncée dans l’une des trois premières annexes de la Loi et qu’elle en connaissait la nature. Le cannabis ou marijuana ou « pot » ainsi que la résine de cannabis ou haschich sont désignés à l’annexe 2.

Lorsque le procureur est en mesure de prouver la possession, qu’arrive-t-il? D’abord, dans les cas où la personne est reconnue coupable de l’infraction qui lui est reprochée, cela est inscrit à son dossier criminel. Ensuite, si les accusations ont été porté par acte criminel, l’infraction est passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour. Si les accusations ont été portées par procédure sommaire, ce qui est généralement le cas pour une première infraction de possession ou lorsque la quantité ne dépasse pas 30g de cannabis ou 1g de haschich, alors la peine possible est une amende maximale de mille dollars et/ou un emprisonnement maximal de six mois.

Qu’en est-il de la quantité? La quantité doit être suffisante pour être mesurable, tangible et visible, ce qui inclut les résidus. Ainsi, un joint de pot est suffisant pour que des accusations de possession soit porté à votre égard. Noter également qu’un plant, même s’il n’est pas transformé et prêt à la consommation, peut également mener à des accusations criminelles. Aucune quantité n’est permise par la loi! Par conséquent, dès que vous êtes en possession de marijuana, pot, cannabis ou haschich, les policiers ont le droit de vous mettre en état d’arrestation. Appeler un avocat en droit criminel pour vous aider!

Rappelez-vous, tant que le gouvernement n’aura pas apporté des modifications législatives à la Loi règlementant certaines drogues et autres substances, le cannabis, marijuana, pot, haschich sont interdits partout au Canada, ce qui inclus les grandes villes comme Montréal. Il n’y aura aucune clémence avant la légalisation! Et il faudra attendre encore une à deux années avant que la possession de marijuana ne soit plus une infraction.
Consommateurs, conservez le numéro de votre avocat!

pot-legal ou pas -2016

 

 

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