Infractions avec véhicule moteur
Les infractions les plus graves reliées à la conduite automobile sont traitées dans le Code Criminel fédéral. Entre autres la conduite sous influence et autres infractions au volant causées par l’alcool et les drogues, ainsi que la négligence criminelle et la conduite dangereuse.
Un autre genre d’infractions routières est celui qui entraînent des points de démérite. Le traitement réservé aux excès de vitesse est devenu plus sévère avec l’introduction de provisions qui doublent les amendes et les points de démérite normalement applicables lorsque la limite de vitesse est dépassée au-delà d’un certain point. Ces contraventions pour vitesse excessive rendent aussi le coupable passible d’une suspension immédiate de son permis de conduire et de la confiscation de son véhicule. Il va sans dire que ces mesures ont donné lieu à une augmentation du nombre des suspensions de permis et de requêtes en vue d’obtenir un permis restreint.
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ANDREW BARBACKI
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Andrew Barbacki | Avocat à Montréal | Droit Criminel
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