Crimes de cols blancs
Le crime « Col blanc » n’est pas une catégorie de délits telle que définie par le Code Criminel, c’est un terme usité pour décrire des crimes commis dans le monde des affaires, de la finance et des secteurs gouvernementaux.
Une autre catégorie de délits similaires sont les crimes en bourse qui, techniquement, ne sont pas des crimes puisqu’ils tombent sous le régime de la législation provinciale sur la bourse des valeurs.
Dernièrement une large publicité a été accordée à un genre de criminalité des cols blancs qui inclut des infraction à la fois fédérales et provinciales. Il s’agit de ce qu’on nomme Systèmes de Ponzi, dont Earl Jones au Canada et Bernie Madoff aux Etats-Unis sont les coupables les mieux connus. Dans ce genre de crime complexe, l’argent des investisseurs subséquents est perçu comme profit par le criminel et sert à générer des états de compte frauduleux pour faire croire aux premiers investisseurs que leurs investissements sur les marchés financiers produisent des profits exceptionnels pour le fonds. La cupidité des investisseurs, qui croient que leurs économies sont en train de croître à un taux qui dépasse la norme du marché, les empèche de soupconner les activités suspectes du criminel et d’investiguer l’usage de leur argent, jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour éviter l’effondrement du système.
D’autre crimes « Col blanc » rendus publics impliquent souvent l’appropriation frauduleuse des fonds d’une grosse compagnie par ses dirigeants. Le cas de Conrad Black est sans doute l’exemple le plus récent de ce genre d’infraction.
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ANDREW BARBACKI
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Andrew Barbacki | Avocat à Montréal | Droit Criminel
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