Conduite avec facultés affaiblies

Ni le droit criminel ni la technologie disponible pour lutter contre la conduite en état d’ébriété n’ont cessé d’évoluer au cours des années.  Bien que le Code criminel fédéral soit le premier ressort quand il s’agit de ce problème, il ne faut pas oublier que les cours ont reconnu à la juridiction provinciale le droit de promulguer des lois dans ce domaine, dans le cadre de leur pouvoir de réglementer la sécurité de la circulation routière.

L‘infraction qui consiste à conduire ou à avoir le contrôle d’un véhicule motorisé alors qu’on est sous l’influence d’alcool ou de drogues existe presque depuis que l’usage des automobiles s’est répandu au siècle dernier; mais le manque de moyens techniques adéquates rendait difficile l’application de la loi.  Ce n’est que graduellement que le public a pris conscience de l’étendue du mal qui découle d’une telle conduite.  Il en a résulté que même si l’infraction pouvait être poursuivie  avec succès, les pénalités  imposées jusqu’à récemment étaient très légères et presque insignifiantes.  En conséquence, une des premières questions que posent tous les clients concerne leur permis de conduire : Un permis de conduire restreint pour fin de travail peut-il leur être accordé?  La réponse à cette question est un « non » retentissant depuis déjà fort longtemps.

Les peines prévues au Code criminel sont devenues plus sévères au cours de ma carrière; une amende minimale de 50$  est passée à 1 000$, et une interdiction de conduire de trois  mois à une interdiction d’un an.  Du côté provincial les sentences ont à un tel point augmentées que, de nos jours, même s’il s’agit d’une première infraction, si le taux d’alcool dépasse 160 mg ou que le test d’alcoolémie soit refusé, le véhicule du contrevenant est remisé sur le champ pour 30 jours et son permis de conduire est suspendu pour 90 jours. En cas de condamnation, le permis est suspendu pour trois ans.Toute infraction subséquente est passible de peines beaucoup plus sévères.

Pin It on Pinterest

Share This