Conduite avec facultés affaiblies
Ni le droit criminel ni la technologie disponible pour lutter contre la conduite en état d’ébriété n’ont cessé d’évoluer au cours des années. Bien que le Code criminel fédéral soit le premier ressort quand il s’agit de ce problème, il ne faut pas oublier que les cours ont reconnu à la juridiction provinciale le droit de promulguer des lois dans ce domaine, dans le cadre de leur pouvoir de réglementer la sécurité de la circulation routière.
Les peines prévues au Code criminel sont devenues plus sévères au cours de ma carrière; une amende minimale de 50$ est passée à 1 000$, et une interdiction de conduire de trois mois à une interdiction d’un an. Du côté provincial les sentences ont à un tel point augmentées que, de nos jours, même s’il s’agit d’une première infraction, si le taux d’alcool dépasse 160 mg ou que le test d’alcoolémie soit refusé, le véhicule du contrevenant est remisé sur le champ pour 30 jours et son permis de conduire est suspendu pour 90 jours. En cas de condamnation, le permis est suspendu pour trois ans.Toute infraction subséquente est passible de peines beaucoup plus sévères.
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ANDREW BARBACKI
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Andrew Barbacki | Avocat à Montréal | Droit Criminel
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