by Andrew Barbacki | Oct 31, 2018 | Générale, Infractions relatives aux drogues
La législation fédérale légalisant la possession de marijuana soulève de nombreuses questions. Il est évident qu’à Montréal, comme ailleurs, les détaillants gouvernementaux n’ont pas accès à suffisamment de fournisseurs pour que les magasins soient approvisionnés en...
by Andrew Barbacki | Mar 25, 2016 | drogues illicites, Générale, Infractions relatives aux drogues
La Cour fédérale du Canada a récemment déclaré le Règlement sur la marijuana à des fins médicales (« nouveau système ») invalide sur la base de constituer une violation injustifiable du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, contrairement à...
by Andrew Barbacki | Mar 21, 2016 | Infractions relatives aux drogues
En juin 2013, le gouvernement du Canada a adopté le Règlement sur la marijuana à des fins médicales (RMFM) dans le but d’assurer une évaluation adéquate des demandes de licence de production de la marijuana. Ainsi, les Canadiens et Canadiennes qui ont besoin de...
by Andrew Barbacki | Fév 28, 2016 | Infractions relatives aux drogues
Au Canada, il y a plusieurs infractions reliées aux stupéfiants tels que la possession, le trafic, la production, importation, exportation et autres. Dernièrement, le gouvernement de Justin Trudeau a débuté un processus en vue de légaliser le cannabis ou marijuana au...
by Andrew Barbacki | Juil 31, 2014 | Extradition , Infractions relatives aux drogues
Le 9 juillet 2014, le militant canadien en faveur de la marijuana, Marc « Prince of Pot » Emery, a été libéré d’un établissement correctionnel fédéral dans le Mississippi après avoir purgé une peine de 5 ans. En 2009, à l’âge de 56 ans, le résident de Vancouver...
by Andrew Barbacki | Jan 1, 2014 | Infractions relatives aux drogues
Ce Jour de l’An c’est également le jour de l’ouverture des magasins de détail autorisés par l’État de Colorado à vendre de la marijuana au public. Pour la première fois cette drogue sera vendue légalement sans nécessité d’autorisation médicale ou autre....